Puis-je toucher le RSA si j’ai de l’argent placé ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide sociale essentielle pour de nombreux Français. Une question revient souvent : est-il possible d’en bénéficier tout en ayant de l’épargne ? La réponse n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît, car plusieurs facteurs entrent en compte. Faisons le point sur ce sujet complexe mais crucial pour bien gérer son patrimoine tout en accédant à ses droits.

La règle générale : seuls les revenus de l’épargne comptent

Contrairement à certaines idées reçues, ce n’est pas tant le montant de votre capital qui importe, mais plutôt les revenus qu’il génère. La CAF distingue deux types d’épargne, chacune avec ses propres règles de calcul :

L’épargne disponible

• Concerne les livrets accessibles immédiatement (Livret A, LDDS, LEP, CEL, Livret Jeune)
• Seuls les intérêts réellement perçus sont pris en compte dans vos ressources
• Ces intérêts doivent être déclarés uniquement le mois où vous les percevez

L’épargne placée

• Inclut les placements moins liquides (PEL, assurance-vie, PEA)
• La CAF applique un taux fictif de 3% annuel (soit 0,25% mensuel)
• Ce taux s’applique que vos placements rapportent plus ou moins en réalité

Comment déclarer son épargne à la CAF ?

Pour être en règle, vous devez déclarer :

1. Dans la rubrique "Argent placé" :

• Le montant total de votre capital placé
• Un taux mensuel de 0,25% sera automatiquement appliqué par la CAF

2. Dans "Autres ressources" :

• Les intérêts effectivement perçus sur vos livrets d’épargne disponible
• À déclarer uniquement le mois où vous les percevez
• Pour chaque membre du foyer concerné

Un exemple concret pour mieux comprendre

Prenons le cas d’une personne seule avec :

• 100 000€ placés en assurance-vie
• Un Livret A avec 22 950€

→ Pour l’assurance-vie :

• Application du taux fictif de 0,25% mensuel
• Soit 250€ de revenus mensuels théoriques (100 000 × 0,25%)

→ Pour le Livret A :

• Seuls les intérêts réels sont comptabilisés
• À déclarer uniquement lors de leur versement annuel

Attention aux spécificités départementales

Bien que ce ne soit pas prévu par la loi nationale, certains départements ont instauré des plafonds d’épargne au-delà desquels le RSA peut être refusé :

• La Manche : plafond de 23 000€
• L’Orne : plafond de 15 000€
• Les Pyrénées-Orientales : 23 000€ (personne seule) / 46 000€ (couple)
• L’Hérault : plafond de 50 000€

Si vous résidez dans l’un de ces départements, sachez que ces pratiques ont été jugées illégales par la justice administrative. Vous pouvez contester un refus de RSA basé sur ces critères.

Nos conseils pour gérer son épargne avec le RSA

1. Transparence totale

• Déclarez systématiquement tous vos placements et leurs revenus
• Conservez les justificatifs de vos déclarations

2. Optimisation fiscale

• Privilégiez les placements peu rémunérateurs à court terme si vous avez besoin du RSA
• Considérez les produits d’épargne réglementée dont les intérêts sont plus facilement traçables

3. Documentation

• En cas de modification de votre épargne, joignez une note explicative à votre déclaration trimestrielle
• Gardez une trace de tous vos mouvements d’épargne

4. Anticipation

• Calculez l’impact potentiel des revenus de votre épargne sur vos droits au RSA
• N’hésitez pas à contacter la CAF en cas de doute

Points de vigilance particuliers

• Les sommes sur votre compte courant ne sont généralement pas prises en compte, sauf entrées d’argent spécifiques (héritage, vente d’objets…)
• En cas de contrôle, la CAF peut demander un droit de communication avec vos établissements bancaires
• Tout changement significatif dans votre situation patrimoniale doit être signalé rapidement

La possession d’une épargne n’est donc pas incompatible avec le RSA, mais nécessite une attention particulière dans la déclaration et le suivi de ses revenus. L’essentiel est d’être transparent et rigoureux dans vos démarches administratives pour éviter tout désagrément ultérieur.