Est-ce qu’un héritage supprime l’ASPA ?

L’arrivée d’un héritage peut effectivement avoir un impact important sur votre Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA). Analysons en détail les conséquences d’une succession sur cette aide sociale et les points de vigilance à avoir.

L’impact direct d’un héritage sur l’ASPA

Le principe général

Un héritage ne supprime pas automatiquement l’ASPA, mais il peut en modifier le montant voire y mettre fin selon sa valeur. En effet, l’ASPA étant une allocation différentielle sous conditions de ressources, tout nouvel apport financier ou patrimonial doit être pris en compte dans le calcul des droits.

Le calcul des ressources après héritage

Voici comment sont évalués les biens reçus en héritage :

• Les biens mobiliers (argent, comptes bancaires, placements…) : ils sont considérés comme générant un revenu annuel fictif de 3% de leur valeur
• Les biens immobiliers (hors résidence principale) : ils sont également évalués à 3% de leur valeur par an
• La résidence principale : sa valeur n’est pas prise en compte dans le calcul des ressources

Les obligations du bénéficiaire

Déclaration obligatoire

En tant que bénéficiaire de l’ASPA, vous avez l’obligation légale de déclarer tout changement de situation, y compris la réception d’un héritage, à votre caisse de retraite qui verse l’allocation. Cette déclaration doit être faite dans les meilleurs délais.

Réévaluation des droits

À réception de votre déclaration, votre caisse procèdera à une nouvelle évaluation de vos droits en tenant compte de :

• La valeur totale des biens hérités
• La nature des biens (mobiliers/immobiliers)
• Vos autres ressources existantes

Les différents scenarios possibles

1. Héritage modeste

Si l’héritage est de faible valeur et que le total de vos ressources (incluant les revenus fictifs de 3% des biens hérités) reste inférieur au plafond de l’ASPA (1 012,02 € pour une personne seule en 2024), vous continuerez à percevoir l’allocation, éventuellement à un montant ajusté.

2. Héritage important

Si l’héritage est conséquent et que les revenus théoriques qu’il génère font dépasser le plafond de ressources, votre ASPA pourra être :

• Soit réduite proportionnellement
• Soit supprimée si le dépassement est trop important

3. Cas particulier des exploitations agricoles

🌾 Point important : si vous héritez d’une exploitation agricole, celle-ci bénéficie d’un traitement particulier. En effet, la loi exclut totalement du calcul :

• Le capital d’exploitation (terres, cheptel, matériel…)
• Les bâtiments d’exploitation
• Les éléments végétaux permanents (arbres fruitiers, vignes…)

Les précautions à prendre

Avant d’accepter un héritage

Il est recommandé de :

• Faire une estimation précise de la valeur des biens
• Calculer l’impact sur vos droits à l’ASPA
• Éventuellement consulter un professionnel (notaire, conseiller patrimonial)

Documentation à conserver

Conservez précieusement :

• L’acte de succession
• Les justificatifs de valeur des biens
• Toutes les correspondances avec votre caisse

Aspects pratiques

Délais de déclaration

• La déclaration doit être faite dès la connaissance de l’héritage
• Ne pas attendre la fin des démarches successorales
• Informer la caisse même si tous les détails ne sont pas encore connus

Formulaires à utiliser

Utilisez de préférence :

• Le formulaire de déclaration de changement de situation
• Ou un courrier recommandé détaillant la situation

Stratégies de gestion

Pour maintenir ses droits

Si possible, privilégiez :

• L’acceptation partielle de l’héritage
• Le partage avec d’autres héritiers
• La donation immédiate à vos proches (attention aux délais de réintégration)

Pour éviter les indus

Soyez proactif pour :

• Déclarer rapidement tout changement
• Demander une simulation à votre caisse
• Anticiper une éventuelle baisse de ressources

L’arrivée d’un héritage nécessite donc une attention particulière quand on est bénéficiaire de l’ASPA. Une bonne anticipation et une déclaration rapide permettront d’éviter les situations délicates comme les indus à rembourser. N’hésitez pas à vous faire accompagner par votre caisse de retraite ou un professionnel pour évaluer au mieux votre situation.